Parcours Droit d’auteur et droits voisins : fondamentaux, législation et bonnes pratiques en entreprise | Etudeinternet

Le programme Droit d’auteur et droits voisins : fondamentaux, législation et bonnes pratiques en entreprise a été conçu pour des professionnels en poste.

Au cours d’une journée intensive, les participants découvrent le fonctionnement du droit d’auteur et des droits voisins, ainsi que les obligations qui en découlent pour les organisations. La formation détaille les différentes catégories d’œuvres protégées, les licences d’utilisation, les exceptions et les limites applicables aux contenus numériques. Elle aborde également les mécanismes de gestion des droits, la mise en place de chartes internes et l’utilisation d’outils de suivi. Les apprenants sont guidés à travers des études de cas concrets, illustrant les risques de non‑conformité et les stratégies de mitigation. À l’issue de la session, ils seront capables d’interpréter la législation, de conseiller leurs équipes et de garantir que les projets digitaux respectent les exigences légales, tout en optimisant la valorisation des actifs créatifs de l’entreprise.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins", "Identifier les œuvres et contenus soumis à protection", "Maîtriser les licences et les exceptions applicables aux usages numériques", "Mettre en place des procédures internes de gestion des droits", "Évaluer les risques de non‑conformité et proposer des mesures correctives"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du droit d’auteur et des droits voisins", "content": "Présentation du législatif, typologie des œuvres, licences standard, exceptions, mise en place d’une charte de conformité, études de cas, ateliers pratiques.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).