Maîtriser le cadre juridique des entreprises : obligations et risques opérationnels | Formation professionnelle Etudeinternet

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre juridique des entreprises : obligations et risques opérationnels met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle vise à fournir aux dirigeants, responsables juridiques et managers une vision claire et pragmatique des principaux cadres juridiques influençant les décisions stratégiques en entreprise. Elle aborde les obligations légales incontournables, les risques associés aux manquements et les outils pour sécuriser les processus métiers. Basée sur des cas concrets et des retours d'expérience, elle permet d'anticiper les contraintes réglementaires tout en optimisant la performance opérationnelle. La démarche pédagogique alterne apports théoriques, études de cas et exercices pratiques pour faciliter l'application immédiate des connaissances.

Objectifs

• Identifier les obligations légales essentielles selon la taille et le secteur d'activité", "Analyser les risques juridiques liés aux manquements et leur impact opérationnel", "Sécuriser les processus métiers à travers une veille juridique proactive", "Optimiser la prise de décision en intégrant le cadre réglementaire", "Anticiper les évolutions législatives pour réduire l'exposition aux non-conformités"]

Programme

[{"module": "Comprendre les fondements juridiques de l'entreprise", "content": "Les sources du droit applicable aux entreprises : code civil, code de commerce, réglementations sectorielles. Distinction entre obligations générales et spécifiques. Cas pratiques : identifier les textes applicables à son activité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités légales et sanctions", "content": "Obligations de l'entrepreneur : formalités de création, obligations comptables, droit du travail. Sanctions encourues en cas de non-respect. Étude de cas : analyse d'une décision de justice pour illustrer les conséquences.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection des données et RGPD", "content": "Principes clés du RGPD : finalité du traitement, consentement, durée de conservation. Obligations

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).